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Contrat de capitalisation

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Contrat de capitalisation


Qu’est ce que le Contrat de capitalisation ?

Tout d’abord Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance et une solution d’épargne permettant de valoriser, de faire fructifier mais aussi de transmettre un patrimoine. 

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ? 

Ce contrat d’assurance très semblable à l’assurance vie avec certaine nuance, il est ainsi destiné aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales soumises à l’is ou encore l’ir.

Comment Transmettre son contrat de capitalisation ?

Cet outil patrimonial ne possède pas de clause bénéficiaire et fait partie du patrimoine, ainsi le contrat rentre dans l’assiette des droits de succession en cas décès.  

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Le contrat ne se dénoue pas au décès du souscripteur, contrairement à l’assurance vie. D’ailleurs Il peut être transmis aux héritiers ou à des tiers personnes désignées par testament. D’une part La transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire du contrat de conserver l’antériorité fiscale (IFI et IR). D’autre part Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement ou d’une  donation et bénéficie des abattements. Enfin en cas de démembrement avec réserve d’usufruit, Le donateur conserve les revenus générés par le contrat. 

 

Le contrat de capitalisation permet aux personnes morales soumises à (IS) une solution d’investissement pour valoriser la trésorerie à long terme d’une entreprise. L’objectif est de dynamiser un excédent de trésorerie.

Les avantages du contrat de capitalisation 

  • La souplesse : des versements libres et des versements programmés peuvent être effectués à tout moment. 
  • La disponibilité : les rachats partiels ou programmés, les avances pour un besoin ponctuel de liquidité sont possibles. 
  • Au terme : La sortie est sous forme de rente viagère ou en capital
  • Les supports financiers : un panel de supports financiers avec des scpi, des unités de compte, des profils de gestion ainsi que des fonds en euros. Des arbitrages peuvent être effectués pendant la durée du contrat. 
 

Les supports proposés 

Ils sont similaires aux contrats d’assurance vie. Un questionnaire lors de la souscription permet de déterminer votre profil d’investisseur. 

Les supports d’investissement 

  • Supports en Unités de compte (comporte un risque de perte en capital)
  • Gestion libre 
  • Scpi 
  • Fond euros (capital garanti)
  • Sicav
  • Opcvm
  • Multisupport
  • Trackers 
 Il est aussi possible de diversifier son épargne en variant les différents supports et modes de gestion appelé la gestion multisupports ou encore opté pour une gestion sous mandat.
 

Quelle est La Fiscalité du contrat de capitalisation  ? 

De plus le contrat de capitalisation permet de réduire l’assiette soumise à l’IFI. Ainsi Seules les primes versées doivent être déclarées à l’administration fiscale. De surcroît les plus values réalisés par ce placement sont exonérées de l’assiette de calcul de l’IFI. 
 

La Fiscalité en cas de rachat 

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet de rachat partiel ou rachat total tout comme les contrats d’assurances-vie. Les rachats sont soumis à une taxation avantageuse appelé la flat tax.

Les plus-values 

De plus en cas de rachat avant 8 ans, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.

Après 8 ans, les intérêts sont taxés, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au PFU au taux de 7,5 % (ou 12,8 % pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €), ou sur option globale, au barème progressif de l’IR.

Quels sont les frais d’un contrat de capitalisation ? 

Les frais sur les primes versée et frais d’entrée ou encore les frais de gestion annuel

Avec qui peut on souscrire ? 

Le contrat de capitalisation peut être souscrit avec les assureurs, une banque ou un Cgp.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation ? 

Nos Conseillers en Gestion de Patrimoine sont à votre disposition pour vous accompagner vers le contrat de capitalisation qui sera le plus adapté à vos besoins.
 

Conclusion 

Pour conclure le contrat de capitalisation est une solution d’optimisation et de transmission patrimoniale. Les avantages fiscaux en cas de donation et de succession son nombreux.

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Tél. : +33 1 39 64 89 74
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