Tout d’abord Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance et une solution d’épargne permettant de valoriser, de faire fructifier mais aussi de transmettre un patrimoine.
Ce contrat d’assurance très semblable à l’assurance vie avec certaine nuance, il est ainsi destiné aux personnes physiques mais aussi aux personnes morales soumises à l’is ou encore l’ir.
Cet outil patrimonial ne possède pas de clause bénéficiaire et fait partie du patrimoine, ainsi le contrat rentre dans l’assiette des droits de succession en cas décès.
En premier lieu la différence entre le contrat de capitalisation et le contrat de capitalisation est le fait qu’il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. De ce fait une fiscalité différente s’applique en cas de décès du souscripteur. D’ailleurs Il peut être transmis aux héritiers ou à des tiers personnes désignées par testament. D’une part La transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire du contrat de conserver l’antériorité fiscale (IFI et IR). D’autre part Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement ou d’une donation et bénéficie des abattements. Enfin en cas de démembrement avec réserve d’usufruit, Le donateur conserve les revenus générés par le contrat.
Le contrat de capitalisation permet aux personnes morales soumises à (IS) une solution d’investissement pour valoriser la trésorerie à long terme d’une entreprise. L’objectif est de dynamiser un excédent de trésorerie.
Les supports proposés dans contrat de capitalisation sont similaires aux contrats d’assurance vie. Un questionnaire lors de la souscription permet de déterminer votre profil d’investisseur.
De plus en cas de rachat avant 8 ans, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Après 8 ans, les intérêts sont taxés, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au PFU au taux de 7,5 % (ou 12,8 % pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €), ou sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Il faut savoir qu’il y a des frais liée au contrat notamment les frais sur les primes versée et frais d’entrée ou encore les frais de gestion annuel
Pour conclure le contrat de capitalisation est une solution d’optimisation et de transmission patrimoniale. Les avantages fiscaux en cas de donation et de succession son nombreux.
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