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Notre expertise au service de votre Patrimoine

LA LOI MONUMENT HISTORIQUE

MONUMENT HISTORIQUE

QU’EST-CE QUE LA LOI DES MONUMENTS HISTORIQUES ?

Restaurez et entretenez une partie du patrimoine national (bien immobilier classé) pour obtenir en contrepartie, et sous conditions, une importante économie d’impôts avec le dispositif fiscal Monuments Historiques.

La déduction fiscale des dépenses d’entretien & de réparations Valorisez votre patrimoine en le transmettant éventuellement à vos héritiers, tout en faisant des économies d’impôts ! Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.

LA LOI MONUMENT HISTORIQUE

LES AVANTAGES ET LA DÉDUCTION DU COÛT DES TRAVAUX DE VOS REVENUS IMPOSABLES

Pourquoi investir en MH ?

Ce dispositif vous permet de rénover ou de réhabiliter des biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres villes. Le bien immobilier classé MH ou inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.

Déduire les travaux d’immeubles classés ?

Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :

  • Le bâtiment doit être classé aux Monuments Historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des  Monuments Historiques (ISMH).
  • Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans.
  • Vous ne pouvez pas mettre le bien en copropriété (sauf dérogation ou autorisation spécifique).
  • Le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.
  • Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France et les rénovations doivent être effectuées par des artisans agréés.

Les travaux éligibles au dispositif :

  • Les travaux de démolition.
  • Transformation.
  • Reconstruction de toiture.
  • Réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation.
  • Les travaux déclarés d’utilité publique.
  • Murs extérieurs d’immeubles existants.
  • Les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers ou les parties communes.

Les grands principes :

Quelle est la durée?

  • Ce dispositif n’est pas limité dans le temps. 
  • Les dépenses effectuées en année N sont déductibles en année N
 

Le déficit foncier 

Le déficit foncier généré notamment par les travaux de rénovation est imputable sur le revenu global, et ce sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt. En cas d’excédant éventuel, ce dernier constituera un déficit reportable sur le revenu global des années suivantes jusqu’à la 6ème année incluse.

Au cours du dispositif

Vous pouvez louer ou habiter le bien.

Demande d'information

LE DISPOSITIF MONUMENT HISTORIQUE EN VIDEO

dispositif Monuments Historiques

Exemple Fiscalité d’investissement Monuments historiques 

INVESTISEMENT 200 000 €

FONCIER 100 000 €

TRAVAUX 100 000 €
RÉALISÉS SUR 2 ANS

POUR UN TAUX D’IMPOSITION À 45% 
RÉDUCTION DE 22 500 €/AN

POUR UN TAUX D’IMPOSITION À 41% =

 RÉDUCTION DE 20 500 €/AN

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NOS PROGRAMMES
LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Programme monument historique

Programme monument historique

L'AILE PHELYPEAUX - Jouars-Pontchartrain

DATE DE LIVRAISONLivraison 2024-T4

Le bâtiment Phélypeaux, un lieu chargé d’histoire

Ce qui fut anciennement un remarquable haras, deviendra demain un véritable lieu de sérénité. Les appartements baignés de lumière, s’ouvrent sur le parc et offrent une vue privilégiée sur le Château de Pontchartrain.

Tout est réuni pour vous offrir une qualité de vie unique. Le parc classé sera préservé et aménagé avec des aires de barbecue et de pique-nique, des ruches, et des zones de balades.

Programme monument historique

GRANDS MOULINS DE PARIS

DATE DE LIVRAISONLivraison 2022-T2

La réhabilitation des Grands Moulins, édifiés en 1921, s’inscrit dans le renouvellement du paysage urbain lillois. Ce projet réunit plusieurs atouts dont son histoire patrimoniale en tant qu’ancien fleuron de l’économie régionale, la proximité avec Lille que l’on relie en 15 minutes à vélo, et l’ouverture sur la Deûle.Le programme des Grands Moulins est le cœur battant d’un vaste projet de restructuration des bords de Deûle mené par la Métropole Européenne de Lille.142 appartements composent la 1ère phase de lancement, nichés dans le bâtiment emblématique des Grands Moulins. Laissez vous charmer par les belles superficies, les mezzanines et terrasses de certains logements et les vues dégagées sur la Métropole Lilloise.C’est une nouvelle façon de vivre que propose Les Grands Moulins, une nouvelle façon d’habiter en cœur de la Métropole Européenne de Lille, à seulement 4km de Lille.

Programme monument historique
programme monument historique

Programme monument historique

PENSIONNAT DE JUILLY

DATE DE LIVRAISON

Livraison 2024-T4

Fondé en 1638 sur ordre de Louis XIII, “le Pensionnat de Juilly” a accueilli de nombreuses personnalités historiques et des artistes célèbres, de Montesquieu à Philippe Noiret en passant par Michel Polnareff. Il ferme ses portes en 2012. Le futur ensemble immobilier comprendra les 7 bâtiments actuels : le bâtiment des Arcades, La Fontaine, Bossuet, La Chapelle, LAbbaye, Villars et Montesquieu. La restauration portera entre autres, sur les éléments suivants : – La couverture en tuiles plates – Les escaliers patrimoniaux – Les décors anciens localisés dans le bâtiment Bossuet – Les éléments de modénature des façades historiques Les 217 appartements dexception seront créés, allant du T1 au T4. Les logements bénéficieront de volumes importants, et certains profiteront dun espace extérieur. Chaque appartement bénéficiera dune ou de plusieurs places de stationnement, dont 19 seront prévues pour les personnes à mobilité réduite.

Programme monument historique

LES JARDINS DE CAUX - DOUAI

DATE DE LIVRAISONLivraison 2024-T2

«un écrin de calme et de bien-être s’offre aujourd’hui aux seniors actifs.» Le projet de réhabilitation les jardins de Caux. L’ancien quartier militaire de douai bâti au xviiie siècle est désormais inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis 2018. Les équipes d’Histoire et Patrimoine vont mener à bien la réhabilitation de l’ancien glacis défensif de la ville et créer, au sein de l’Aile Est de la Caserne de Caux, une résidence de 114 appartements d’exception spécialement pensés pour les séniors. Proximité du centre-ville, ensemble paysager, alliance des influences architecturales d’hier et des critères de confort d’aujourd’hui, la résidence des Jardins de Caux est un espace de vie et d’échanges, animé par un ensemble de prestations qualitatives. Un écrin de calme et de bien-être s’offre aujourd’hui aux seniors actifs : nature, convivialité et simplicité au cœur du quotidien.

LES JARDINS DE CAUX
CHATEAU DE CHASSAGNY

Programme monument historique

CHATEAU DE CHASSAGNY - BEAUVALLON

DATE DE LIVRAISONLivraison 2024-T4

Situé seulement à une vingtaine de minutes au sud de lyon, le château historique de chassagny est assis en plein cœur des paysages du lyonnais. Éloigné de toutes nuisances sonores, cet édifice construit au XVe siècle bénéficie d’un horizon dégagé : bordé par la rivière le Mornantet et surplombant les monts du Pilat au sud et les monts du Lyonnais à l’ouest, le Château domine la nature. À l’origine seigneurie, la bâtisse a difficilement traversé les guerres de religions jusqu’à être reconstruit à l’époque de la Renaissance. Le Château se transformera peu à peu en maison de plaisance au cours des siècles suivants. Découvrez sans plus attendre ce lieu exceptionnel et chargé d’Histoire, au Sud du Grand Lyon.

Programme monument historique

COUVENT DES RECOLLETS PHASE 2 - MELUN

DATE DE LIVRAISONLivraison 2023-T1

Sur les hauteurs de la ville, à deux pas des bords de Seine et de la forêt, se dresse le couvent des Récollets, témoignage du riche passé de Melun. Depuis son édification au début du XVIIème siècle, cet ensemble inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques a poursuivi sa vocation monastique, puis a accueilli et soigné malades et personnes âgées jusqu’à sa fermeture au public l’an dernier. Aujourd’hui, le couvent des Récollets débute une nouvelle étape de sa vie séculaire, avec la réalisation de 68 beaux appartements allant du studio aux quatre pièces, sous l’œil attentif des équipes d’Histoire & Patrimoine. 

Témoignage de l’évolution historique de la ville et de notre patrimoine religieux, il offre à ses futurs habitants : 

calme, avec sa chapelle en son cœur, son cloître et ses cours intérieures, verdure, avec jardins privatifs et jardins potagers, et modernité, tout en conservant l’esprit paisible de ses frères fondateurs. Pour la première référence d’Histoire & Patrimoine à Melun, investissez dans un lieu d’histoire, qui respire la sérénité.

COUVENT DES RECOLLETS PHASE

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Tél. : +33 1 39 64 89 74
E-mail : contact@per-patrimoine.com
58-60 Avenue de la Grande Armée - 75017 Paris

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