Tout savoir sur la fiscalité du PER
Depuis le lancement du PER issu de la loi pacte en 2019, trois PER sont apparus à l’Issu de cette loi dans le cadre de cette réforme.
Ces 3 types de (PER) plan d’épargne retraite peuvent être alimenter de différente façon.
La fiscalité du PER doit réponde à l’application stricte de la réglementation en vigueur. De plus, il faut savoir que 3 critères s’imposent pour les modalités de calcul selon les poches d’alimentations du PER.
En fonction des 3 façons d’abonder son contrat :
Chacun de ces compartiments à sa propre fiscalité.
Tout d’abord Cette poche d’investissement reprend les versements volontaires, sur votre contrat. D’ailleurs, Dans ce compartiment il est possible de choisir que les versements soient déductibles ou non en fonction de sa fiscalité ainsi que ses besoins d’optimisation fiscale.
L’économie d’impôt à l’entrée du contrat d’épargne retraite
les versements permettent de réduire le revenu imposable du foyer fiscale, dans la limite d’un plafond annuel de la sécurité social(PASS). Ainsi, Le PASS est calculé selon plusieurs critères notamment, les revenus d’activités professionnelles et du statut(salarié, indépendant, TNS)
Si vous êtes salarié, le disponible fiscal est égal au plus élevé des 2 plafonds suivants :
Pour les travailleurs non salariés (TNS), les versements sont déductibles dans la limite de :
les plafonds non utilisés sont disponibles sur le troisième volets de votre dernier avis d’imposition sous la rubrique « Plafond Epargne Retraite » .
Exemple :
Au départ à la retraite, il est possible de récupérer l’épargne constituée sous forme de rente ou de capital. Là encore s’applique une fiscalité différente.
FISCALITÉ PER : sortie sous forme de rente viagère :
Le choix de la sortie sous forme de rente viagère, permet de percevoir une rente à vie, qui peut être par réversion en cas de décès. Ainsi, elle offre un complément de revenu jusqu’au décès du souscripteur. De même que cette rente est calculé en fonction de la table de mortalité en vigueur. Enfin cette table de mortalité peut être différente selon les compagnies.
La rente viagère est soumis à l’impôt sur le revenu et bénéficie à ce titre d’un abattement de 10 %.
D’autre part la rente est soumise aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), après abattement qui dépend de l’âge du départ à la retraite.
Abattement et Mode de calcule des prélèvements sociaux :
Enfin, il faut savoir que si la somme de la rente est inférieur à une centaine d’euros, la compagnie peut imposé une sortie en capital.
La fiscalité du per pour le choix de la sortie en capital :
Celle ci est calculé d’une part sur les versements volontaire et l’autre sur la plus value liée au contrat.
La fiscalité d’un PER dépend du motif relatif au déblocage anticipé.
Déblocage anticipé en cas d’accident de la vie :
Le décès du conjoint ou du partenaire pacs est exonéré totalement d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Cependant, les plus values réalisés sur le contrat sont soumise eux au prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le déblocage anticipé du PER pour l’achat d’une résidence principale est soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux :
La fiscalité du per en cas de déblocage du per à la suite d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’une demande du président du tribunal de commerce est exonéré d’impôt sur le capital et sur les plus-values. Cependant, seul les gains réalisés sont imposés aux titres des prélèvements sociaux de taux de 17,2%.
déblocage à la retraite sous forme de rente :
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) après un abattement en fonction de votre âge.
La fiscalité du PER : Déblocage à la retraite sous forme de capital
La sortie en capital est exonérée d’une part d’impôt sur le revenu et d’autre part de prélèvements sociaux. Seuls les produits sont imposés au PFU de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Une exonération total d’impôt sur les revenus, mais Les plus values sont imposés aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pour l’achat de la résidence principale, le déblocage du PER est imposé au PFU de 30%, mais uniquement sur les plus values.
Si le souscripteur décède avant d’avoir déclenché en rente son épargne retraite ou récupéré toute son épargne, le contrat PERIN est clôturé.
L’épargne est versée en capital ou sous forme de rente, au choix de la (les) personne(s) désignée(s) au contrat.
Sur le plan fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il ne subira aucune fiscalité. Cependant si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales sont les suivantes :
Sur le plan social, les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués sur la part de plus-value transmise ! Un plus par rapport à l’assurance vie
SOURCE CARDIF
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