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Loi Malraux

Le dispositif de défiscalisation Loi Malraux 

Il a été instauré par André Malraux et dans le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Il concerne uniquement les biens faisant l’objet de travaux de rénovation, par conséquent l’immobilier ancien.

La réforme :

L’article 160 de la loi de finances pour 2020 a prorogé ce dispositif pour une durée de trois ans. Il est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux tels que Censi-Bouvard, Pinel, Girardin, Déficit Foncier. 

Pour qui : 

La loi Malraux est particulièrement destiné aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôts sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.

Les conditions particulières : 

  • Votre domicile fiscal doit être situé en France.
  • Vous vous engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble et à louer les logements nus en tant qu’habitation principale, pendant une durée minimale de 9 ans.
  • La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration.
  •  Le plafond des travaux est fixé à 100 000 € / an pendant 4 ans.
  •  Le logement ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal
  • un ascendant ou un descendant du contribuable (ou d’un des associés dans le cas d’une société civile).
  • Les opérations de restauration en loi Malraux 2021 doivent nécessairement avoir été déclarées d’utilité publique.
  • Les avantages fiscaux ne sont valables que pendant la durée de travaux qui ne doit pas excéder 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.

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La loi Malraux en vidéo

Exemple d’investissement

Loi Malraux

INVESTISEMENT 150 000 €

Prix foncier 50 000 €

Coût travaux 100 000 €

MONTANT DÉFISCALISATION 
30 000 €
MONTANT DE RÉDUCTION D’IMPÔTS
 10 000 €/An sur 3 

Nos programmes Loi Malraux 2022

programme malraux À Dijon

LE CLOS DES DUCS DIJON

LE CLOS DES DUCS Programme immobilier neuf loi Malraux à DIJON
Dijon

programme malraux à Pau

Le Passage du Hédas

Le Passage Du Hédas programme Malarux À Pau
pau

programme malraux strasbourg

Le Passage Notre Dame

Passage notre dame programme malraux Strasbourg
Strabourg

programme malraux À Bayonne

Le sirocco

Le sirocco est un programme éligible loi Malraux à Bayonne la ville où il fait bon vivre. C’est au cœur du Centre historique de « la Venise du Pays basque » Un Cadre de vie agréable à 10 mn de l'océan et 30 mn de l'Espagne en voiture
Bayonne

programme malraux à Blois

L'hôtel-Dieu

L’hôtel Dieu Programme éligible Loi Malraux à Blois ville royale classé au patrimoine de l’Unesco. Située en bord de Loire l’hôtel Dieu s’affirme avec élégance. L’horloge ancestrale, la toiture et le clocheton en bois couronnent l’édifice.
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programme malraux à Metz

Clos de la Commanderie

Le clos de la commanderie à Metz est un programme immobilier neuf éligible Loi Malraux en coeur de centre ville Metz, il se compose en 10 appartements modernes et cossus, du studio au 3 pièces à partir de 184 000€.
Metz

programme malraux Poitier

Le clos Sarrail

Pourquoi investir à Poitiers ? Secteur géographique tendu du fait de la renommée des pôles universitaires de Poitiers dont la faculté de Droit qui est renommé au niveau national. Nous ne comptons plus les grandes écoles réputées telles que Sciences Po. Le Centre Hospitalier Universitaire attire une population jeune et sans cesse renouvelé du fait de la faculté de médecine, de l'école d'infirmière et de l'école de kinésithérapie publique. Sans oublier le Futuroscope,  qui chaque année attire des millions de visiteurs de toute la France créant une forte activité touristique et économique pour la ville.
Poitiers

programme malraux Versailles

Le Passage de l'orangerie

"LE PASSAGE DE L ORANGERIE" est un programme neuf localisé dans la ville de Versailles (Yvelines).  Les logements sont de type “Appt.” répartis en T3, T4. Il y a actuellement 3 logements disponibles et la livraison est prévue au 4ème trimestre 2022. Implanté au cœur du quartier Saint-Louis, le Passage de l’Orangerie se situe à proximité du Château et des rues commerçantes du quartier Saint-Louis, en plein secteur sauvegardé de Versailles. Pour sa treizième venue à Versailles, les équipes Histoire & Patrimoine vous proposent ce bien d’exception. Abrité par une cour intérieure, cet ensemble immobilier composé de 4 bâtiments offre des logements de style atelier, calmes et aux belles ouvertures
Versailles

programme malraux Avignon

Clos Grivolas - Avignon

Un ancien pensionnat des Ursulines En 1747, les Ursulines Royales font construire l’école de filles. En 1792, l’ensemble des propriétés des Ursulines Royales sont vendues comme biens nationaux. Pierre Revon, propriétaire foncier acquis l’ancien pensionnat des Ursulines Royales dans le premier quart du 19ème siècle. Il réalise d’important travaux à l’intérieur du bâtiment : nouvel escalier, percements en façade, décoration des salons, nouvelle circulation. En 1870, Pierre Revon vend ses biens en deux parties et divise les parcelles entre le numéro 3 et le numéro 5 de la rue Grivolas.  En 1890, la maison et ses dépendances sont vendues à un négociant Ernest Duprat. À partir de 1909, l’ensemble de la propriété appartient à la famille Siaud. En 1989 le bâtiment est divisé en lots de copropriétés. L’architecte Dominique Ronsseray, Architecte en chef des Monuments Historiques installera son bureau durant les années 1980-1990.
Avignon

programme malraux Metz

la commanderie saint-antoine

Construit au XIVe siècle par la communauté des Antonins, l’édifice, classé monument historique en 1994, n’a cessé de remplir ses missions au gré des vicissitudes de l’histoire.  Comme nombre de villes, Metz a vécu sous l’influence de la religion durant de nombreux siècles.  Devenant dès l’époque gallo-romaine un haut lieu de pouvoir épiscopal, elle voit fleurir cathédrales et églises mais aussi monastères et granges qui servent à la vie monacale de la ville.  Si elle se libère peu à peu des systèmes de pouvoir religieux, ses bâtiments, eux, perdurent et sont réquisitionnés en temps de guerre.  Parmi ceux-là, entre le quartier des Îles et celui du vieux Metz se trouve la Commanderie Saint -Antoine, destinée au XIVe siècle à la communauté des moines de même nom. 
Metz

programme malraux Strasbourg

Le Passage de L'ILL-Strasbourg

Le Passage de l'Ill, lieu privilégié à deux pas du cœur historique de Strasbourg, offre toutes ses richesses patrimoniales, en majorité conservées: porche monumental, menuiseries extérieures en bois, parquets, cheminées...  Les appartements, desservis par une jolie cour intérieure pavée, présentent des volumes généreux faisant la part belle à la lumière, offrant aux futurs habitants un cadre de vie idéal.  À deux pas du centre historique et à proximité de la somptueuse cathédrale, le Passage de l’ill jouit d’une situation privilégiée.
Strasbourg

programme malraux Tours

Le cours des consuls - Tours

En plein coeur du Vieux-Tours, "Le Cours des Consuls" prendra corps dans les quatre bâtiments qui encadrent le majestueux Palais du Commerce. Avec ses façades en tuffeau et en pierre de taille, l'ensemble architectural est situé entre les rues Colbert, Jules Favre et Berthelot. A l'issue d'une totale et minutieuse rénovation, 53 appartements au charme contemporain y verront le jour :  L'ensemble immobilier bénéficie d'un emplacement privilégié :  Des prestations haut de gamme :  Appréciée pour son art de vivre, ses monuments, musées et jardins, Tours, ville universitaire, moderne et dynamique est labellisée "Ville d'Art et d'Histoire". Tours est la liaison naturelle entre Paris et le Grand Ouest et bénéficie d'une très bonne desserte TGV, autoroutière et aérienne. Premier pôle d'emploi du département, la ville se positionne dans des secteurs économiques et industriels de pointe. "Le Cours des Consuls" est un ensemble immobilier de 53 appartements du T1 au T5, répartis sur 4 bâtiments. Les appartements, desservis par une jolie cour intérieure pavée, présentent des volumes généreux faisant la part belle à la lumière, offrant aux futurs habitants un cadre de vie idéal.  À deux pas du centre historique et à proximité de la somptueuse cathédrale, le Passage de l’ill jouit d’une situation privilégiée.
Tours

Loi Monuments historiques

Vous êtes imposable sur une Tranche marginale d'imposition entre 41 ou 45% ?  Découvrez le dispositif fiscal Loi des monuments historiques

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