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PERCOL

Tout savoir sur le nouveau PERCOL 

Le PERCOL 

Qu’est ce que Le plan d’épargne retraite collectif ?

Le PERCOL est une solution d’épargne salariale issu de la loi PACTE du 1er octobre 2019, Il succède à l’ancien Perco. Ce dispositifs d’épargne salariale est un  produit d’épargne qui vise à la préparation de la retraite, et peut être utiliser par les entreprises pour des primes d’intéressement et de participation des salariés, ainsi que pour des jours de congés non pris (dans la limite de 10 par an) pour le compte épargne temps (CET). De plus le PERCOL permet aux salariés de verser des primes issu de versements volontaires. D’autre part le PER collectif est différent du PER individuel car l’entreprise peut l’abonder en effectuant des versements complémentaires aux sommes versées par les salariés. En fonction de l’accord collectif signé entre les représentants du personnel et la direction de l’entreprise, les sommes versées issu de l’abondement de l’entreprise peuvent aller jusqu’à 300%, dans la limite de 16% du PASS
Plafond annuel de la sécurité social.

PERCOL

ACCÉSIBLE DÈS 100€/ mois
DES 100 MOIS
  • SOUSCRIPTION 100% ligne
  • Réduction d'impôt immédiate
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  • Une épargne Disponible
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Nouveau per

Pourquoi ouvrir un PER COLLECTIF ?

Le Plan d’Epargne Retraite collectif

PERCOLBon à savoir : Comme son nom l’indique, le plan épargne retraite collective est un produit destiné à la préparation à la retraite, cependant le salarié peut débloquer son plan épargne retraite collectif dans certains cas.

Les cas de déblocage anticipé : 

  • Acquisition de la résidence principale ; 
  • Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant, ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ; 
  • Surendettement de l’épargnant ; 
  • Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ; 
  • Cessation d’activité non salarié suite à une liquidation judiciaire en application de la réglementation en vigueur.

Les avantages  du PERCOL

Le Per collectif est un dispositif pour motiver et valoriser vos salariés leur permettant de se constituer une épargne en vue de leur retraite. De plus le cadre social et fiscal est avantageux pour vos salariés. Ce dispositif vous apporte une solution souple dont vous définissez vous-même les modalités. ENFIN L’épargne est disponible pour l’achat de la résidence principale ou les coups durs de la vie. 

Pour conclure des supports de placement peuvent être adaptés à chaque profil d’épargnant (des FCPE du plus prudent au plus dynamique)

À qui s’adresse Le PERCOL ?

Le PERCOL est une solution d’épargne retraite qui s’adresse aux entreprises d’au moins 1 salarié. Il faut savoir que le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier sous conditions que la masse salariale ne dépasse pas 250 salariés. D’autre part une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être soumise pour en bénéficier. De plus le salarié peut conserver et verser sur son Percol s’il quitte l’entreprise. En fin en cas de décès du salarié il est prévue à la souscription du contrat de désigner un bénéficiaire en cas de succession.

Les avantages fiscaux du PERCOL 

Les entreprises peuvent bénéficier d’une baisse de charge social de 4% sur les versements d’épargne salariale pour les primes d’intéressement et de participation, sous condition d’investir au 10% minimum en unité de compte. D’autre part pour les entreprises de moins de 250 salariés, celle ci bénéficient d’une exonération de charge salariale hormis la CSG et la CRDS de 9,7% . 
 
Pour les salariés, les sommes issues des versements volontaires profitent d’une réduction d’impôt sur le revenue comme pour le per individuel. De même que les sommes ainsi que les plus values issues de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenue. 
 
Le plan d’épargne d’entreprise retraite collectif propose plusieurs mode de gestions pour les salariés : 

  • une gestion libre ( choix de support en unité de compte et fonds euros libre)
  • La gestion pilotée ( incluant des unités de comptes et un mécanisme de sécurisation des plus values)
 
Les modes de gestions du per collectif sont proposés sous 3 formes de profils investisseurs :
 
  • Prudent ; 
  • équilibré ; 
  • Dynamique.
 

Comment mettre en place un PERCOL au sein de votre entreprise ? 

Le PERCOL peut être mis en place dans votre entreprises par un accord collectif. Cependant Il faut savoir qu’en cas d’échec des négociations formalisés entre les représentants ou le CSE, le dispositif peut tout de même être mis en place par décision unilatérale de l’employeur ou après ratification des salariés à la majorité.

PERCOL EN VIDEO

SOURCE NATIXIS

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Le fonctionnement du PER COLLECTIF

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Départ à la retraite

À la retraite je choisie de retirer mon capital constituer ou une rente viagère en fonction de mes besoins. Cette forme d'épargne permet de palier le système de retraite par répartition qui ne fonctionne plus.

Une épargne disponible

Plus souple que l'ancien Madelin et le Perp, Le nouveau PER, permet de récupérer son capital avant la retraite dans le cas d'un achat pour une résidence principale ou en cas d'accident de la vie.

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